Mission :
Conseils juridiques généraux et assistance pour constituer une société aux Pays-Bas.
Société :
Sociétés françaises.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- conseils juridiques généraux et assistance;
- préparation de la documentation juridique (statuts; pouvoirs; etc) en collaboration avec le notaire néerlandais;
- assurer la liaison entre le client français, le notaire néerlandais, le conseil fiscal et tout autre autorité néerlandaise.
Résultat (en cours) :
Préparation efficace (délai et coûts) de la constitution d'une société de droit néerlandais et de tout autre document juridique requis pour débuter ses activités aux Pays-Bas.
Mission :
Suivi juridique général de différentes sociétés néerlandaises ayant une société mère française.
Société :
Sociétés franco-néerlandaises.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- conseils juridiques généraux;
- préparation des documents juridiques requis au jour le jour (décisions, procurations, etc.);
- conformité avec le cadre légal, le règlement et la politique juridique du groupe;
- rédaction des statuts;
- préparation de la documentation juridique pour les comptes annuels;
- examen des contrats.
Résultat (en cours) :
Suivi juridique de sociétés néerlandaises en concertation avec les juristes français des sociétés mères françaises.
Mission :
Restructuration de sociétés de droit néerlandais d'un important laboratoire pharmaceutique français.
Société :
Laboratoire pharmaceutique français, présent dans le monde entier.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- préparation d'actes de modification de statuts de sociétés et de fondation de droit néerlandais;
- préparation d'actes de constitution de sociétés de droit néerlandais;
- préparation d'actes de transfert d'actions, de décertification d'actions et d'apports en nature;
- préparation de la documentation juridique nécessaire (en français et en néerlandais);
- participation au groupe de travail constitué pour mettre en place une structure optimale;
- coordination du closing en collaboration avec les juristes français du groupe;
- contact avec le notaire néerlandais et les avocats français.
Résultat :
Une nouvelle structure juridique efficace pour ce groupe.
Mission :
Restructuration et mise à jour de la totalité du portefeuille de prêts immobiliers de droit français et de leurs sûretés.
Société :
Organisme financier néerlandais.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
Conseils et assistance juridique au département commercial de la banque sur le droit français et néerlandais dans les domaines suivants :
- droit des sociétés, y compris les litiges;
- financement et restructurations;
- contrats;
- droit immobilier, saisie et autre voie d'exécution;
- droit de l'insolvabilité.
Ces travaux concernaient notamment :
- cession de créances ou de prêts entre organisme financier et tiers; analyse de documentation de prêts et sûretés;
- préparation de closing;
- encadrement de diverses procédures en France et aux Pays-Bas, consultations avec l'administrateur/liquidateur, les clients et les détectives privés dans le cadre de procédures de suspension de paiements, de redressement et de liquidation judiciaire;
- examen de documents relatifs, entre autres, à l'extension et à la modification de prêts et sûretés, aux accords de coopération, aux contrats d'administration de patrimoine, aux accords de statu quo, aux accords entre actionnaires, aux accords de partenariat et aux contrats de non-divulgation;
- réalisation de sûretés, encadrement de procédures de saisies, préparation de mises en demeure, assignations, ventes aux enchères et levées d'hypothèque, en consultation avec les avocats et notaires français et néerlandais;
- encadrement et consultations de cabinets d'avocats français et néerlandais impliqués dans les différents projets, et notamment dans toutes les procédures auprès des tribunaux français et néerlandais.
Résultat :
Une restructuration optimale du portefeuille de prêts de droit français.
Mission :
Cession de créance dans un projet immobilier complexe avec un important risque réputationnel dans le portefeuille de prêts français d'une banque néerlandaise.
Société :
Banque néerlandaise.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- conseils juridiques durant les négociations avec les différents acquéreurs potentiels;
- vérifications (due-diligence) internes requises portant sur les prêts et leurs sûretés ainsi que la documentation corporate;
- conseils juridiques français et néerlandais dans les domaines de droit des sociétés, droit immobilier, financement et corporate gouvernance;
- vérification de divers protocoles et projets d'actes de cession régis par le droit français;
- préparation du pré-closing et du closing en France;
- coordination du projet avec les avocats et les notaires français;
- préparation de toutes les étapes du post-closing.
Résultat :
Cession optimale de la créance sans risque réputationnel pour la banque dans l'avenir.
Mission :
Recherche juridique concernant le passé d'un projet complexe spécifique du portefeuille de prêts français d'une banque néerlandaise.
Société :
Banque néerlandaise.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- étude et analyse des documents juridiques existants concernant ce projet;
- conseils juridiques français et néerlandais dans les domaines du droit des sociétés, droit immobilier, financement et corporate gouvernance;
- étude et contrôle de la procédure d'approbation interne de la banque concernant ce projet;
- préparation de rapports et conclusions juridiques internes relatifs à ce projet.
Résultat :
Synthèse juridique claire du passé de ce projet.
Mission :
Étude sur la réorganisation de l'entreprise, préparation de la documentation et introduction de différents organes dans la direction d'une société néerlandaise après le décès du directeur fondateur de la société mère française de cette entreprise familiale.
Société :
Entreprise familiale française.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- étude et modification des statuts de la société néerlandaise;
- contrôle de la traduction des statuts en néerlandais;
- préparation de la documentation juridique nécessaire (en français et en néerlandais);
- participation au groupe de travail mis en place par l'entreprise familiale;
- contact avec le notaire néerlandais et les avocats français.
Résultat :
Nouveaux statuts de la société néerlandaise adaptés conformément aux souhaits de la société mère française.
Mission :
Préparation de la vente d'un portefeuille de prêts français et néerlandais.
Société :
Organisme financier néerlandais.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- préparation d'accords de confidentialité;
- préparation de la dataroom, du processus de dataroom, du protocole de dataroom et du rapport due diligence;
- conseils juridiques durant les négociations avec les différents acquéreurs potentiels;
- conseils juridiques français et néerlandais dans les domaines du droit des sociétés, droit immobilier, financement et corporate gouvernance;
- coordination du projet avec les avocats français et un notaire français.
Résultat :
Préparation efficace et optimale de la vente d'un portefeuille français de financements immobiliers.
Mission :
Vente-achat de propriétés privées importantes en France.
Client :
Particuliers néerlandais.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- Conseils juridiques concernant le compromis de vente;
- Contact avec l'agent immobilier français;
- Contact avec le notaire français;
- Assistance pour la signature du compromis de vente;
- Contact avec différentes instances françaises (SAFER; cadastre; etc);
- Conseils juridiques concernant l'acte notarié de vente;
- Assistance pour signature de l'acte notarié de vente; et
- Assistance juridique pour toutes autres formalités nécessaires.
Résultat :
Vente-achat de propriétés privées, de manière efficace et la plus avantageuse possible pour les clients.
Mission :
Renouvellement de baux commerciaux dans Résidences de tourisme pour le compte de propriétaires néerlandais.
Client :
Particuliers néerlandais.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- Conseils juridiques concernant des propositions de renouvellement de baux;
- Préparation de contre-propositions de renouvellement de baux;
- Evaluation des risques légaux;
- Négociations avec les promoteurs-locataires en France.
Résultat :
Baux commerciaux renouvelés de manière la plus effective et avantageuse possible pour les propriétaires (particulier néerlandais).
Mission :
Assistance juridique dans des projets franco-néerlandais.
Client :
De Brauw Blackstone Westbroek.
Travaux réalisés par Pennec Legal Consultancy :
- Analyse de documents juridiques français.
Résultat :
Méthode effective de travail pour De Brauw Blackstone Westbroek.
